Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficient ainsi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Un décret paru au Journal officiel le 20 novembre 2020 élargit la liste des véhicules de moins de 3,5 tonnes à très faibles émissions.
Les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou les quadricycles à moteur sont considérés comme étant à très faibles émissions si leur source d’énergie est l’électricité, ou l’hydrogène, ou une combinaison hydrogène-électricité, ou enfin l’air comprimé.
Munis de la vignette « Crit’air », ces véhicules peuvent désormais circuler sur les voies réservées à la circulation des véhicules de transport en commun, des taxis, des véhicules de covoiturage et des véhicules à très faibles émissions.
Par ailleurs, les entreprises gérant plus de 100 cyclomoteurs et motocyclettes légères de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt doivent incorporer une proportion minimale de tels véhicules lors du renouvellement de leur parc.
La possibilité de réserver une voie publique pour faciliter la circulation des véhicules de transport en commun, des taxis, des véhicules de covoiturage et des véhicules à très faibles émissions a été prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019.
Textes de référence
- Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Et aussi
- Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique
- Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)
Pour en savoir plus
Bonsoir à tous,
Pour compléter l’information sur l’autorisation d’utiliser des voies réservées :
⚠️ Message important concernant la circulation sur voies de bus en 2RM électrique ⚠️
Pour qu’il n’y ait pas de confusion, petit rappel :
La décision d’autoriser les 2-roues électriques est entièrement de la décision des collectivités. Cela pourra donc varier d’une ville à une autre.
Article L411-8 du Code de la Route :
L’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, eu égard aux nécessités de la circulation ou de la protection de l’environnement, réglementer, de façon temporaire, notamment à certaines heures, ou de façon permanente, la circulation sur la voie publique du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération.
Elle peut notamment réserver une partie de la voie publique pour en faire une voie de circulation destinée à faciliter la circulation des véhicules de transport en commun, des taxis, des véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132-1 du code des transports ou des véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du présent code.
Pour des raisons liées aux conditions de circulation et à la sécurité routière, elle peut ne pas autoriser la circulation sur ces emplacements réservés des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes même s’ils répondent aux conditions du deuxième alinéa du présent article.
Tout est dans “l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation” et “Elle peut notamment réserver une partie de la voie”.
Rien d’automatique donc, même si vous présentez l’article du Code la Route, vous serez verbalisé si la collectivité en charge n’a pas autorisé les 2RM électriques à emprunter les voies de bus.
Attendons donc de voir comment va réagir la Métropole de Montpellier. Nous avons envoyé cet article à Monsieur Manu Reynaud Adjoint au Maire délégué aux Mobilités pour connaître les positions de la municipalité. Nous vous ferons savoir leur réponse.
